J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120392A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
La démission de M. Berger (Jean-Marie, François), greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges), est acceptée.
La démission de Mme Saunier (Brigitte, Michèle), épouse Babelot, greffière du tribunal de commerce de Mirecourt (Vosges), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Berger (Jean-Marie, François), et greffier du tribunal de commerce de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mme Saunier (Brigitte, Michèle), épouse Babelot.
M. Berger (Jean-Marie, François) et Mme Saunier (Brigitte, Michèle), épouse Babelot, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.